Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Article 1 – Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions générales de vente sont établies par : La Cuisine de Marélie
Aurélie DUPONT EI
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Adresse : 14 rue du Presbytère, 34810 Pomérols, France
SIREN : 130 540 453
SIRET : 130 540 453 00011
Code APE : 5621Z – Services des traiteurs
E-mail : lacuisinedemarelie@gmail.com
Téléphone : 07 82 57 20 60
Site internet : www.lacuisinedemarelie.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles La Cuisine de Marélie propose et commercialise ses produits et prestations auprès des particuliers et des professionnels. Elles s’appliquent notamment :
– Aux plats cuisinés et repas à emporter
– Aux brunch box proposées sur réservation
– Aux prestations de traiteur sur mesure
– Aux buffets, cocktails et événements privés ou professionnels
– Aux prestations de cheffe à domicile.

Toute commande implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant sa validation.

Les conditions particulières figurant sur un devis accepté précisent, le cas échéant, les modalités propres à la prestation.

Les dispositions impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

Article 3 – Produits et prestations

La Cuisine de Marélie propose une cuisine artisanale élaborée en privilégiant les produits frais, de saison et issus de producteurs locaux lorsque cela est possible. Les compositions des menus peuvent varier en fonction des saisons, des approvisionnements et de la disponibilité des matières premières. Toute modification substantielle d’une commande confirmée fera l’objet d’une information préalable du client et, lorsque nécessaire, de son accord. Les photographies présentes sur le site et les réseaux sociaux sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un engagement sur la présentation exacte des produits.

Article 4 – Commandes et réservations

4.1. Plats à emporter

Les commandes peuvent être effectuées par les moyens proposés par La Cuisine de Marélie, notamment via son site internet, par téléphone ou par ses réseaux sociaux. Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et aux capacités de production. Une commande est considérée comme confirmée après acceptation par La Cuisine de Marélie. Le client doit fournir les informations nécessaires à la bonne préparation de sa commande, notamment son nom, ses coordonnées et la date de retrait souhaitée.

4.2. Brunch box

Les brunch box sont proposées exclusivement sur réservation. Les commandes doivent être effectuées au plus tard le vendredi à 13 h, pour un retrait le dimanche matin. Le retrait s’effectue à l’adresse suivante : 14 rue du Presbytère, 34810 Pomérols.
L’horaire de retrait est communiqué ou convenu lors de la confirmation de la commande. Une version végétarienne peut être proposée sur demande, selon les possibilités de préparation.

4.3. Prestations traiteur et cheffe à domicile

Les prestations sur mesure font l’objet d’un devis personnalisé établi en fonction des besoins du client. Le devis précise notamment, selon la prestation :
– La nature des préparations et des services
– Le nombre de convives
– La date et le lieu de la prestation
– Les modalités de livraison, d’installation ou de service
– Le prix total et les éventuels frais supplémentaires
– Les conditions de paiement et d’annulation.

La prestation est confirmée selon les modalités indiquées sur le devis accepté. Toute modification du nombre de convives, du menu ou des prestations demandées doit être soumise à La Cuisine de Marélie et faire l’objet de son accord.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. La Cuisine de Marélie bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client avant la validation de sa commande ou figurant sur le devis accepté. Les frais supplémentaires éventuels, notamment de livraison, de déplacement, de personnel ou de location de matériel, sont précisés avant la conclusion de la vente. La Cuisine de Marélie se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les commandes futures. Toute commande déjà confirmée reste soumise au prix convenu, sauf modification acceptée par les parties.

Article 6 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :
– Le paiement par carte bancaire
– Le virement bancaire.
– Tout autre moyen expressément accepté par La Cuisine de Marélie.

Les modalités et échéances de paiement sont communiquées avant la validation de la commande. Pour les prestations traiteur et cheffe à domicile, un acompte peut être demandé afin de confirmer la réservation. Le montant de l’acompte, son échéance de versement et la date de règlement du solde sont précisés sur le devis.
Le paiement d’un acompte engage les parties selon les conditions contractuelles convenues, sous réserve des droits légaux applicables. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au consommateur du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement.

Article 7 – Modification et annulation des commandes

7.1. Plats à emporter et brunch box

Toute demande de modification ou d’annulation doit être communiquée à La Cuisine de Marélie dans les meilleurs délais. Les possibilités de modification, d’annulation ou de remboursement dépendent notamment de l’état d’avancement de la préparation, de la nature des produits et des conditions communiquées lors de la commande. Les éventuels frais d’annulation contractuels doivent être portés à la connaissance du client avant la confirmation de sa commande.

7.2. Prestations traiteur et cheffe à domicile

Toute demande d’annulation ou de modification d’une prestation doit être adressée par écrit à La Cuisine de Marélie.
Les conséquences financières d’une annulation, notamment concernant l’acompte versé, sont déterminées par les conditions prévues au devis accepté, dans le respect de la réglementation applicable.
Les modifications demandées après acceptation du devis peuvent entraîner une révision du prix ou des modalités d’organisation, sous réserve de l’accord des parties.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique notamment pas :
– Aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
– Aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– Aux prestations de restauration devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée, lorsque les conditions de l’exception légale sont réunies.

En conséquence, les commandes de plats préparés rapidement périssables et certaines prestations de restauration à date déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Pour toute prestation ne relevant pas d’une exception légale, les dispositions relatives au droit de rétractation demeurent applicables. Les modalités d’exercice de ce droit, lorsqu’il existe, doivent être communiquées au client avant la conclusion du contrat.

Article 9 – Retrait, livraison et réalisation des prestations

9.1. Retrait des commandes

Les commandes à emporter sont retirées au lieu et à l’horaire convenus lors de leur confirmation. Le client est invité à respecter l’horaire de retrait afin de préserver la qualité et les conditions de conservation des préparations. En cas de retard, il doit prévenir La Cuisine de Marélie dans les meilleurs délais.

9.2. Livraison et prestations événementielles

Lorsque la livraison, l’installation ou le service sont prévus, leurs modalités sont définies lors de la commande ou dans le devis.Le client s’engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation et à permettre l’accès au lieu convenu dans les conditions prévues. Tout changement important concernant l’accès, les horaires ou l’organisation doit être signalé dès que possible.

Article 10 – Hygiène, conservation et allergènes

La Cuisine de Marélie s’engage à respecter les règles sanitaires applicables à son activité. Les préparations alimentaires doivent être conservées et consommées conformément aux indications communiquées au client. Après remise des produits, le client est tenu de respecter les conditions de conservation et de consommation indiquées.

Allergènes alimentaires
Certaines préparations peuvent contenir des allergènes, notamment du gluten, des œufs, du lait, des fruits à coque, du poisson, des crustacés ou d’autres substances allergènes. Les informations concernant les allergènes présents dans les préparations sont mises à disposition des clients conformément à la réglementation. Les personnes présentant des allergies ou des intolérances alimentaires sont invitées à le signaler avant toute commande afin de permettre l’examen des adaptations éventuellement possibles. La Cuisine de Marélie ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes lorsque des contaminations croisées sont possibles.

Article 11 – Réclamations et responsabilité

Toute réclamation concernant une commande ou une prestation peut être adressée à : lacuisinedemarelie@gmail.com

Le client est invité à préciser la date de sa commande, la nature du problème rencontré et à fournir, si possible, les éléments permettant d’examiner sa demande. La Cuisine de Marélie s’engage à examiner les réclamations et à rechercher une solution appropriée. Les présentes CGV ne limitent pas les garanties légales dont bénéficient les consommateurs ni la responsabilité de l’entreprise dans les cas où celle-ci ne peut légalement être exclue.

Article 12 – Force majeure

En cas d’événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant l’exécution d’une obligation contractuelle, les conséquences seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables. Les parties s’informeront dans les meilleurs délais et rechercheront, lorsque cela est possible, une solution adaptée.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, devis et prestations sont traitées par La Cuisine de Marélie pour assurer la gestion de la relation commerciale et respecter ses obligations légales. Les modalités de traitement des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site :www.lacuisinedemarelie.fr
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : lacuisinedemarelie@gmail.com

Article 14 – Règlement des litiges

En cas de différend relatif à une commande ou une prestation, le client est invité à adresser une réclamation écrite à La Cuisine de Marélie afin de rechercher une solution amiable. Les droits des consommateurs en matière de médiation et de recours demeurent applicables. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 15 – Droit applicable et modification des CGV

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français. La Cuisine de Marélie se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles communiquées et acceptées au moment de sa conclusion, sauf accord ultérieur des parties ou disposition légale impérative contraire.

La Cuisine de Marélie
Vente à emporter • Traiteur sur mesure • Cheffe à domicile
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34810 Pomérols – Hérault
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E-mail : lacuisinedemarelie@gmail.com
Site internet : www.lacuisinedemarelie.fr